Mentions légales

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Propriétaire du site :

Le site web www.dlalfeamp.fr est la propriété à la Région Bretagne pour le compte de l’ensemble des Régions françaises engagées dans le DLAL FEAMP 2014-2020. en date du mai 2020. Le siège de la Région Bretagne est situé au :

283 avenue du Général Georges Patton

CS 21101

35700 Rennes

Directeur de la Communication : « Monsieur Pennanguer »
Responsable de la publication : « Monsieur Pennanguer »

Coordonnées de l’hébergeur du site Internet

Gandi SAS
15 place de la Nation
75011 Paris
Tél : 01.70.37.76.61

Coordonnées du concepteur du site Internet

RC2C
7 rue de la scierie
17000 – La Rochelle
Tél : 05.46.45.84.00
Fax : 05.46.45.84.01

 

Le site www.dlalfeamp.fr est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour : Mai 2020

Données personnelles

Les informations que nous recueillons sont exclusivement destinées à la direction de la mer de la Région Bretagne. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers.
Ces données personnelles nous permettent de répondre au mieux à votre demande (contact presse, demande d’information, sollicitation commerciale/partenariat…).

Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement installés dans leur ordinateur, tablette ou téléphone mobile, afin de faciliter la navigation sur le site, de leur adresser des services adaptés à leur terminal (ordinateur, mobile ou tablette), et de réaliser des statistiques de visites. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur via le site : www.cnil.fr.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à la Région Bretagne est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
À ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant par email à : informatique-libertes@bretagne.bzh
Ou par courrier :

Région Bretagne

DSN / Déléguée à la protection des données

283 avenue du Général Georges Patton

CS 21101

35700 Rennes

Propriété intellectuelle

La Région Bretagne détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient.

En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de la Région Bretagne.

Les marques, brevets, logos et tout autre signe distinctif contenus sur ce site sont la propriété de la Région Bretagne ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de la Région Bretagne ou du tiers détenteur des droits.

Crédits photos : A. Delamare, A. Miller & R. Neveu, A.Delamare, ACCET, ACCETEM, ADDAM, Alain Ponsero, Alain Roupie, Alexandre Lamoureux, Algaia, Armelle Deniau, BioMarine, Brasil2 | Gettyimage, CABS, CARRÉ D’AS, CdA La Rochelle, CDPMEM 22, CDPMEM 35, CIDPMEM 64-40, Comité Régional de la Conchyliculture Bretagne Nord, Communauté d’agglomération du Boulonnais, CRC BRETAGNE NORD, CRC Bretagne-Nord, CRC NMN, CRC Normandie Mer du Nord, CRC Charente Maritime, CRCAA, CRPMEM de Corse, DH, Dorian Le Moal, EBerthier Elapoppies-photography.com, Expedition MED, F.Spinec, Fécamp Caux Littoral Agglo, Fil & Fab, Frank David, Fred Le Lan / CdA de La Rochelle, FROM Sud-Ouest/Romuald AUGE, GEMEL, Guinard Energies, Guingamp Paimpol Agglomération, Hervé Ronné / Morlaix Communauté, Ingrid GODARD, Jean Piel, Jérôme Kelagopian, JF Mallet, La balade d’Anton, La Compagnie Bretonne, Le Havre Développement – Vincent Rustruel, Le Panier iodé, Les huîtres du père Gus, Lisa Djéradi, LPO dépliant 2019 déchets marins, Lucie Paghent, ML.ISLER, MORLAIX COMMUNAUTÉ, MPT Abbeville, NFM, Pauline Loubat, Renaud Dupuy de la Granrive, ville d’Agde, S. Desanlis_SMBS-GLP, Sarah Chajari, SEPOA, Soizic Cuisinier, Thierry Bor, ULAMIR – CPIE PAYS DE MORLAIX-TRÉGOR, Ville de Le Portel, Yves Ronzier – Patrimoine Maritime Marennes Oléron

Crédits vidéos :

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du site web www.dlalfeamp.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

La Région Bretagne ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que la Région Bretagne s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. La Région Bretagne se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Liens vers d’autres sites

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la Région Bretagne ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Région Bretagne ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site de la Région Bretagne en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement.

Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.